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Conditions générales de réservation

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Conditions générales de réservation


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CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de réservation en ligne s’appliquent sans restriction ni réserves à toute réservation de produits, (ci-après désignée par la « Commande »), effectuée par tout client ("client") auprès de la Société DMBP (telle que définie dans les Mentions Légales), via le site internet www.dispano.fr (le "Site"). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de réservation en ligne, des conditions générales d’utilisation du Site ainsi que des CGV qui régiront sa Commande et avoir accepté pleinement ces dernières en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la Commande en ligne. La possibilité de passer une Commande sur le Site est exclusivement réservée aux Clients inscrits en compte auprès des points de vente de la Société DMBP, ci-après « agences Dispano ». Une identification sera demandée à tout Client souhaitant passer une Commande sur le Site. La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à une Commande d’un Client en cas de non-respect par celui-ci des présentes conditions générales de réservation ou de demande exorbitante et/ou anormale.

DESCRIPTIF ET ACCESSIBILITÉ DU SERVICE DE RÉSERVATION EN LIGNE

Le service de commande des produits sur le Site permet au Client de réserver en ligne les produits de son choix afin de les retirer dans les agences Dispano ou de se les faire livrer sur le lieu spécifié lors de la Commande sur le Site.

La vente est conclue entre le Client et la Société DMBP lors du retrait ou de la livraison des produits réservés et est régie par les conditions générales de vente de la Société DMBP.

Lors de la première connexion, le Client renseigne ses identifiants et choisit son mot de passe. Lors de chaque nouvelle connexion au Site pour toute nouvelle Commande, le Client saisit son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe.

Le service est accessible 24h/24h, sous réserve de problèmes de connexion internet indépendants de la Société DMBP.

La Société DMBP se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité de la Société DMBP ne pourra en aucun cas être engagée en raison des modifications et interruptions effectuées.

PRODUITS

Offre produit : Les présentes conditions générales de réservation en ligne s’appliquent exclusivement à la réservation des produits présentés sur le Site. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par la Société DMBP pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés dans les points de vente. L’évaluation des stocks proposée sur le Site, principalement basée sur les stocks des agences Dispano du jour précédent, n’a qu’une valeur indicative.

Descriptif produit :

Les descriptifs produits présents sur le Site sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages des produits dans les points de vente et/ou sur les catalogues de la Société DMBP. Ces informations étant mentionnées à titre indicatif, seuls font foi les emballages ou descriptifs des produits présents dans les points de vente. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de la Société DMBP. Les photographies et graphismes présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

COMMANDE

Toute Commande faite par le Client sur le Site est passée dès sa validation par le Client, celui-ci ayant coché la case correspondante sur le Site. La Société DMBP adressera au Client une confirmation de sa Commande reprenant les termes de la Commande à l’adresse électronique fournie par lui.

La Société DMBP se réserve le droit d’annuler toute nouvelle Commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes Commandes passées via le Site.

RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS

Pour toute Commande passée, le Client pourra choisir de retirer les produits commandés dans les agences Dispano ou de se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée à la Société DMBP sur le Site.

Retrait des marchandises : Pour toute commande passée avant 15h, (excepté pour les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés) :
- Rendez-vous dès le lendemain à l’heure convenue dans votre agence.
- Hors samedis, dimanches et jours fériés.

Le Client s’engage à retirer les produits réservés dans le délai indiqué dans la Commande. A défaut, la Société DMBP se réserve le droit d’annuler la Commande et de disposer desdites marchandises comme elle l’entend.

Livraison : En cas de livraison des produits au lieu fixé lors de la Commande, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le Client doit être présent à la date et à l’horaire convenu. L’endroit du déchargement, qui devra être clairement précisé par le Client lors de la Commande, se situe en France Métropolitaine et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. La société se réserve le droit de refuser la livraison de produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagne, iles etc). Le Client doit assurer et prendre en charge, sous sa responsabilité, la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. La Société DMBP décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques.

Le déchargement des produits est à la charge et sous la responsabilité du Client auquel il appartient en cas d’avarie ou de produits manquants de faire toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits.

Des frais de livraison seront déterminés en fonction des caractéristiques des produits et de la distance entre le point de vente sélectionné par le Client et le lieu de livraison des produits. Ces frais sont ajoutés au montant de la commande.

Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Commande ou lors du retrait des produits dans les agences Dispano, le Client doit signer un bon de livraison ou de retrait que lui présente la Société DMBP.

Retards : La Société DMBP informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison ou de mise à disposition dont elle aura connaissance. Les retards ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l’annulation de la Commande. La Société DMBP ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à un cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de la Société ou de celle de ses fournisseurs ou résultant de la faute ou de l’erreur du Client dans la fourniture des informations requises.

PRIX

Les prix de vente des produits tels qu’indiqués sur le Site correspondent aux prix en vigueur le jour précédent dans l’agence Dispano sélectionnée. Le « tarif magasin » correspond au prix de référence applicable au produit sélectionné. Le « tarif magasin » est identique quel que soit le mode de commande du produit sélectionné (commande en agence Dispano, ou via le Site).

« Mon tarif » correspond au prix remisé applicable au Client. Les prix n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles de variations entre le moment de la Commande et celui de la vente. Ces prix s’entendent hors frais de transport et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), la TVA qui sera facturée sera celle en vigueur au moment de la vente.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à la Société par les Clients font l’objet d’un traitement informatique qui a notamment pour objectif d’assurer la bonne exécution des Commandes et la gestion des relations commerciales. Pour plus d’informations, consultez la page Mentions Légales.

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toute Commande de produits ainsi que les présentes conditions générales de réservation en ligne sont soumises au droit français.

EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE SAUF DISPOSITION IMPERATIVE CONTRAIRE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.