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A. Informations légales

1) Editeur du Site :

L’utilisation de ce site internet, accessible à l’adresse www.dispano.fr (ci-après le « Site »), implique l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent.

Ce Site est la propriété de la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX – DMBP, exploitant sous l’enseigne « DISPANO » société par actions simplifiée au capital de 25.380.000,00 euros, n° de TVA intracommunautaire :
FR 865 081 02159, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 508 102 159 et dont le siège social est situé 2080, Avenue des Landiers, 73000 CHAMBERY (ci-après « DMBP »).

Directeur de publication : Séverine Delmotte, Directrice Marketing Client et Digital

2) Responsabilité :

Ce Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les métiers, les implantations et les gammes de produits et de services de la société DMBP.

Ce Site n’est pas un site marchand, les informations qui y sont diffusées ne sauraient être :
- considérées comme une offre commerciale et/ou interprétées comme un démarchage,
- assimilées à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou réglementaires le concernant.

La simple mention de marques et/ou de noms de sociétés n’engage pas la société DMBP sur la qualité réelle ou supposée des produits et/ou des services rendus par ces sociétés.

Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le Site ont fait l’objet de nombreuses lectures tant de la part des fabricants que de la nôtre mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte du chantier. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

La société DMBP s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.

La société DMBP se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu des informations et documents publiés sur ce Site. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel.

La société DMBP ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, y compris toute liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce Site.

La société DMBP ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

La société DMBP décline toute responsabilité :
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3) Propriété intellectuelle :

Les documents contenus dans ce Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont soumis aux dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter ce Site, n’est conféré à quiconque au regard de ces mêmes dispositions. La reproduction de tous documents publiés sur ce Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
La dénomination sociale, le logo, la marque et le nom de domaine de la société DMBP ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable et écrite de cette dernière.

4) Informations fournies par les utilisateurs :

Les informations fournies par les utilisateurs du Site devront être exactes, licites et ne pas nuire aux tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

Concernant plus spécifiquement les données personnelles communiquées à la société DMBP, chaque utilisateur est informé du fait que leur collecte et leur traitement ont notamment pour finalité :
- de répondre aux demandes écrites formulées par les utilisateurs dans différentes rubriques prévues à cet effet (notamment dans les rubriques « Réclamation clients » et « Contactez-nous »),
- d’adresser aux utilisateurs les documents demandés par ces derniers (notamment la « Newsletter »),
- de gérer la réservation en ligne de produits pour les clients inscrits en compte auprès des points de vente de la société DMBP. Dans cette hypothèse, les données personnelles collectées ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, l’établissement de statistiques commerciales et /ou l’envoi d’offres de la société DMBP, des sociétés de SGDBF et, le cas échéant, de leurs partenaires commerciaux.

Chaque utilisateur consent à l’utilisation de ses données par la société DMBP et les sociétés de SGDBF ainsi que par leurs prestataires techniques et, le cas échéant, par leurs partenaires commerciaux.

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer :
- en envoyant un message via le formulaire de contact,
- ou en écrivant à : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX – DMBP, Service Internet, 21, rue des Ardennes 75019 PARIS.

Les utilisateurs du Site consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

B. Conditions générales d’utilisation

DOSSIERS ET DOCUMENTATIONS A TÉLÉCHARGER :
La société DMBP peut proposer sur le Site des dossiers édités par des partenaires, à télécharger gratuitement. Cette prestation est un service d’information. Il est précisé que les informations fournies dans le cadre de ce service doivent être adaptées à chaque cas d’espèce. Les dossiers expriment le point de vue des partenaires concernés issus de leurs expériences.

La société DMBP ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations fournies par ces partenaires et diffusées sur le Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations.

La reproduction de tous documents (photos, sons, textes,...) téléchargés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

SUIVI STATISTIQUE ANONYME PAR COOKIE :
La société DMBP et AT Internet pour son compte, utilisent des cookies aux fins d’évaluation de l’efficacité de la conception et de statistiques de visites du Site www.dispano.fr. Les informations transmises par les cookies ne sont pas utilisées de façon individuelle, ni pour des actions de démarchage commercial. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, veuillez configurer votre navigateur en conséquence. Si vous acceptez nos cookies, ils resteront stockés dans votre ordinateur pendant cinq (5) ans, à moins que vous ne les supprimiez.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la Politique de confidentialité AT Internet.

CONFIDENTIALITÉ DES MOTS DE PASSE :
Certains utilisateurs disposent d’un mot de passe qui leur est personnel et confidentiel pour accéder à des informations spécifiques. L’utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la société DMBP ne saurait être engagée à ce titre.

HYPERLIENS :

Sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de la société DMBP, les liens effectués par des tiers :
- vers la page d’accueil,
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Les éventuelles demandes d’autorisation sont à adresser au Directeur de publication de ce Site.
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