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COMMANDES
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve
des présentes conditions générales de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les
correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en
conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et
précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les offres faites par nos équipes de vente ne constituent engagement de
notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. Les présentes
conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des
conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
PRIX
Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à
une durée de validité limitée.
En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec
livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en
fonction des variations résultant des coûts de main d’oeuvre, de matières et
de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix
s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou
départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont
disponibles dans nos agences.
Des frais de facturation pour l’établissement de toute facture sont
susceptibles d’être décomptés.
LIVRAISON
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, sauf
convention contraire écrite entre les parties.
En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement, qui devra
être clairement précisé par l’acheteur sur le bon de commande, devra être
accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client
doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des
manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Nous
déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce
chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile
ou d’un terrain non approprié.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Notre
Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard
ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa
volonté.
GARANTIE - RESPONSABILITE
Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des
marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas
échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites
réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les
3 jours qui suivent la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors
de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale,
les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée
par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours qui suivent la réception
de la marchandise.
L’étendue de nos garanties contractuelles ne saurait excéder celle de nos
fabricants Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme
et normale des marchandises et du respect des recommandations des
fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant
de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque
nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout
préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut
des marchandises.
BETON PRET A L’EMPLOI
Pour les fournitures de béton à résistance garantie, les dosages des
composants sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire figurant
par écrit sur la commande. L’attention des utilisateurs est attirée sur les
précautions à prendre lors de la mise en oeuvre du béton prêt à l’emploi afin
notamment d’éviter des brûlures de la peau.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute altération de la qualité du
béton, postérieure à la livraison, résultant des conditions atmosphériques, du
transport effectué par le client, d’ajouts d’éléments modifiant la composition
du béton (notamment addition d’eau), des conditions de stockage, de manutentions sur le chantier, de la mise en oeuvre et du traitement réalisé par
le client. Plus généralement nous déclinons toute responsabilité pour toute
altération de la qualité du béton due à une cause indépendante de notre
volonté.
PAIEMENT ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte.
En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises
livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix.
Cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition
des marchandises
En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause,
toutes les sommes déjà versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur
à titre de dommages et intérêts.
L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni
dérogation à la clause ci dessus.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE
Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement
d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend
immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure
préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des
sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui
n’auront pas encore été intégralement payées, se trouveront résolues de plein
droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de
notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet.
La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention
expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des
marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du
Président du Tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en
référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation
des marchandises dont il s’agit.
Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les
marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des
dommages et intérêts.
PAIEMENTS ET MODALITÉS
Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés à une fois et demie
le taux de l’intérêt légal majoré de 2 points courent de plein droit à partir de
la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet
impayé et ce, même en l’absence de protêt.
Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit
une indemnité fixée à 1 fois et demie le taux de l’intérêt légal.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre
ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et
d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit
et sans mise en demeure préalable.
CLAUSE PÉNALE
De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement
à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une
intervention contentieuse et l’application à titre des dommages et intérêts
d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront
les frais judiciaires et les intérêts légaux.
DIVERS
Au cours de l’exécution d’un marché ou d’une commande, avant ou pendant
les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution
bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus,
de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la
facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de
la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. La commande et les
présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont
régies par le droit français.
EN CAS DE CONTESTATION AVEC UN CLIENT AGISSANT EN TANT QUE
PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE NOTRE
SIEGE SOCIAL SERA SEUL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE
DES DEFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES
PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES
EN REFERE OU PAR REQUETE.
