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Conditions générales de réservation

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Conditions générales de réservation


CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de réservation en ligne s’appliquent à toute réservation de produits, ci-après désignée par la « Commande », effectuée par le « Client » auprès de la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX – DMBP (SAS au capital de 25.380.000,00 euros, RCS CHAMBERY 508 102 159 – siège social : 2080, Avenue des Landiers, 73000 CHAMBERY), exploitant sous l’enseigne « DISPANO », ci-après désignée « DMBP  », via le site internet www.dispano.fr, ci-après désigné « le Site ».

La possibilité de passer une Commande sur le Site est exclusivement réservée aux Clients inscrits en compte auprès des points de vente de la société DMBP, ci-après « agences Dispano ». Une identification sera demandée à tout Client souhaitant passer une Commande sur le Site.

DESCRIPTIF ET ACCESSIBILITÉ DU SERVICE DE RÉSERVATION EN LIGNE
Le service de commande des produits sur le Site permet au Client de réserver en ligne les produits de son choix afin de les retirer dans les agences Dispano ou de se les faire livrer sur le lieu spécifié lors de la Commande sur le Site.

La vente est conclue entre le Client et la société DMBP lors du retrait ou de la livraison des produits réservés selon les conditions générales de vente de la société DMBP.

Lors de la première connexion, le Client renseigne ses identifiants et choisit son mot de passe. Lors de chaque nouvelle connexion au Site pour toute nouvelle Commande, le Client saisit son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe.

Le service est accessible 24h/24h, sous réserve de problèmes de connexion internet indépendants de la société DMBP.

La société DMBP se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité de la société DMBP ne pourra en aucun cas être engagée en raison des modifications et interruptions effectuées.

PRODUITS
Offre produit : Les présentes conditions générales de réservation en ligne s’appliquent exclusivement à la réservation des produits présentés sur le Site. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par la société DMBP pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés dans les points de vente. L’évaluation des stocks proposée sur le Site, principalement basée sur les stocks des agences Dispano du jour précédent, n’a qu’une valeur indicative.

Descriptif produit : Les photographies et les illustrations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel du produit.

Les descriptifs produits présents sur le Site sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages des produits dans les points de vente et/ou sur les catalogues de la société DMBP. Ces informations étant mentionnées à titre indicatif, seuls font foi les emballages ou descriptifs des produits présents dans les points de vente. Elles ne peuvent engager la responsabilité de la société DMBP.

COMMANDE
Chaque Commande passée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de réservation en ligne.

Toute Commande faite par le Client sur le Site est passée dès sa validation par le Client, celui-ci ayant coché la case correspondante sur le Site. La société DMBP adressera au Client une confirmation de sa Commande reprenant les termes de la Commande à l’adresse électronique fournie par lui.

La société DMBP se réserve le droit d’annuler toute nouvelle Commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes Commandes passées via le Site.

RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS
Pour toute Commande passée, le Client pourra choisir de retirer les produits commandés dans les agences Dispano ou de se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée à la société DMBP sur le Site.

Retrait des marchandises : Pour toute commande passée avant 15h, (excepté pour les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés) :
- Rendez-vous dès le lendemain à l’heure convenue dans votre agence.
- Hors samedis, dimanches et jours fériés.

Le Client s’engage à retirer les produits réservés dans le délai indiqué dans la Commande. A défaut la société DMBP se réserve le droit d’annuler la Commande et de disposer desdites marchandises comme elle l’entend.

Livraison : En cas de livraison des produits au lieu fixé lors de la Commande, les produits voyagent aux risques et périls du Client. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le Client lors de la Commande, se situe en France Métropolitaine et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. La société DMBP décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Le déchargement des produits est à la charge et sous la responsabilité du Client auquel il appartient en cas d’avarie ou de produits manquants de faire toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits. La société DMBP ne sera en aucun cas tenue pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.

Des frais de livraison seront déterminés en fonction des caractéristiques des produits et de la distance entre le point de vente sélectionné par le Client et le lieu de livraison des produits. Ces frais sont ajoutés au montant de la commande.

Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Commande ou lors du retrait des produits dans les agences Dispano, le Client doit signer un bon de livraison ou de retrait que lui présente la société DMBP.

Exonération de responsabilité : La société DMBP ne pourra être tenue pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait de Client et notamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure.

PRIX
Les prix de vente des produits tels qu’indiqués sur le Site correspondent aux prix en vigueur le jour précédent dans l’agence Dispano sélectionnée. Le « tarif magasin » correspond au prix de référence applicable au produit sélectionné. Le « tarif magasin » est identique quel que soit le mode de commande du produit sélectionné (commande en agence Dispano, ou via le Site).

« Mon tarif » correspond au prix remisé applicable au Client. Les prix n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles de variations entre le moment de la Commande et celui de la vente. Ces prix s’entendent hors frais de transport et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix sont indiqués HT, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la passation de la Commande.

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Toute Commande de produits ainsi que les présentes conditions générales de réservation en ligne sont soumises au droit français.
EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d’informations, consultez la page Infos légales.